Les aides au logement permettent de réduire le coût d’un loyer ou d’un hébergement en établissement.
Important : si vos difficultés relèvent d’un handicap mental, cognitif ou psychique, vous retrouverez toutes les informations et la marche à suivre dans le « parcours Handicap” (en cours de construction).
Nous rappelons que le contenu de ce site est informatif et évolutif. Si vous constatez une anomalie ou un dispositif/professionnel manquant, n’hésitez pas à nous le faire savoir via le lien suivant : https://forms.office.com/e/aiXXfM4hXX
En cas d’ urgence :
- 15 (SAMU) / 112 : urgence médicale vitale
- 3114 : numéro national de prévention du suicide (24h/24, 7j/7)
- 114 : urgence par SMS ou visio pour les personnes sourdes et malentendantes
L’aide Personnalisée au Logement (APL) :
L’APL est une aide financière destinée à réduire le coût du logement, que ce soit une location, une résidence pour personnes âgées (type EHPAD), ou un logement conventionné. Elle est directement versée au propriétaire ou à l’établissement, ce qui diminue le montant du loyer ou des frais à régler.
Conditions d’attribution :
- Résider dans un logement conventionné ou un établissement habilité à recevoir l’APL.
- Disposer de ressources modestes, selon les plafonds définis par la CAF (variables selon la composition familiale et la localisation).
- Ne pas avoir de patrimoine immobilier (hors résidence principale) au-delà du seuil légal fixé.
L’ Allocation Logement Familiale (ALF)
L’ALF est une aide destinée aux personnes âgées vivant dans un logement non conventionné et ayant des personnes à charge (exemple : des enfants ou des ascendants dans le même foyer). Elle peut aussi concerner les personnes ayant des conditions spécifiques comme l’accès à une pension de vieillesse inférieure à certains seuils.
Conditions d’attribution :
- Occuper un logement non conventionné.
- Avoir des personnes à charge ou bénéficier d’une pension vieillesse inférieure à un plafond.
- Avoir des ressources inférieures aux plafonds réglementaires.
L’Allocation Logement Social (ALS)
L’ALS est une aide financière pour les personnes âgées qui ne peuvent pas prétendre à l’APL ou à l’ALF. Elle est généralement attribuée aux locataires d’un logement non conventionné ou d’un hébergement collectif (hors EHPAD).
Conditions d’attribution :
- Être locataire ou résident d’un logement non conventionné.
- Disposer de revenus modestes, selon les critères de la CAF ou de la MSA.
- Ne pas bénéficier de l’APL ou de l’ALF.
Ces aides sont gérées par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole) pour les non-salariés agricoles.
N’hésitez pas à vous faire accompagner par une structure d’information orientation.
À quoi ça sert ?
Le FSL est une aide départementale qui permet d’accéder à un logement (entrée) ou de s’y maintenir (en cas d’impayés ou de dettes liées au logement). L’aide peut être une subvention (non remboursable) ou un prêt à taux 0, selon la situation.
Qui peut en bénéficier ?
- Locataires / sous-locataires (logement vide, meublé, résidence/foyer), propriétaires occupants en grande difficulté, personnes hébergées ou en sortie d’hébergement.
- Attribution sous conditions de ressources et de situation (tension budgétaire, dette, risque d’expulsion), fixées par le département.
Dépenses que le FSL peut couvrir
Pour entrer dans un logement :
- Dépôt de garantie, éventuellement premier loyer, frais d’installation, etc.
- Le versement est généralement fait au propriétaire.
Pour rester dans le logement :
- Impayés de loyers et charges, dettes d’énergie/eau.
Comment faire la demande ?
1.Vous êtes allocataires CAF : Prenez contact avec votre CAF pour vérifier votre éligibilité et constituer le dossier.
Vous êtes allocataires MSA : Prenez contact avec votre caisse pour vérifier votre éligibilité et constituer le dossier.
Vous n’est pas allocataires de la CAF ou de la MSA : Prenez contact avec votre CCAS ou un travailleur social pour vérifier votre éligibilité et constituer le dossier.
2. Le dossier est transmis à la CTM – Direction du Logement, bureau du FSL). Décision selon le règlement FSL et les crédits disponibles.
3. Vous recevez la décision.
Points clés à connaître
Le FSL est une aide de dernier recours : vous devrez fournir les preuves des démarches déjà engagées (négociation avec bailleur, plan d’apurement, demandes d’aides CAF/Action Logement, etc.).
L’aide peut être conditionnée à un accompagnement social (gestion du budget, ouverture de droits, prévention des impayés).
N’hésitez pas à vous faire accompagner par une structure d’information orientation.
Action Logement devient votre garant : elle couvre vos impayés et dégradations selon des plafonds et des prérequis précis. Ce services gratuit pour le locataire.
Pour qui ?
- 18–30 ans
- + de 30 ans : salariés du secteur privé selon situation (revenus ≤ seuil, embauche/mobilité, CDD récent, etc.
Conditions logement
Résidence principale (nu/meublé), loyer dans la limite des plafonds Visale.
Démarches & pièces
Demande en ligne → obtention d’un “visa Visale” à remettre au bailleur avant la signature du bail ; pièce d’identité, justificatifs de situation..
Le cumul est possible avec l’APL.
N’hésitez pas à vous faire accompagner par une structure d’information orientation.
Loca Pass est un prêt sans intérêts, sans frais, pour financer le dépôt de garantie.
Le remboursement peut se faire jusqu’à 25 mois et le premier remboursementcommence 3 mois après le versement (min. 20 €/mois).
Pour qui ?
Moins de 30 ans ou salariés du secteur privé (conditions exactes en ligne).
La demande doit se faire avant l’entrée dans les lieux sur le site d’ Action Logement.
N’hésitez pas à vous faire accompagner par une structure d’information orientation.
Si, malgré vos démarches, aucun logement (DALO) ou aucune place d’hébergement (DAHO) adaptée ne vous est proposée, vous pouvez saisir la Commission de médiation.
En cas d’avis favorable, le Préfet a obligation de proposer une solution.
Les formulaires DALO/DAHO accompagnée des pièces sont à transmettre à la préfecture en précisant Commission de médiation.
N’hésitez pas à vous faire accompagner par une structure d’information orientation.
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