De nombreuses aides sont disponibles pour répondre aux besoins spécifiques des personnes âgées, qu’il s’agisse de financer leur autonomie, leur logement, leurs soins, ou leur vie quotidienne.
L’ASH est une aide financière destinée à couvrir une partie des frais d’hébergement des personnes âgées en établissement ou chez des accueillants familiaux. Elle s’adresse à ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour payer leur hébergement. Cette aide peut également être utilisée pour des séjours temporaires en structure.
L’ASH est versée dans certains établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad), familles d’accueil, résidences autonomie, ou unités de soins de longue durée (USLD).
Seuls les établissements ayant des places réservées aux bénéficiaires de l’aide sociale ouvrent droit à l’ASH.
Pour vérifier si un établissement ouvre droit à l’ASH, il est possible de consulter l’annuaire des établissements.
Les obligés alimentaires doivent participer aux frais d’hébergement (déductibles des impôts).
Le bénéficiaire doit reverser 90% de ses ressources à l’établissement.
Conditions d’attribution :
- Être âgé de 65 ans ou plus (ou 60 ans si inapte au travail).
- Être hébergé dans un établissement ou un logement habilité à recevoir des bénéficiaires de l’ASH.
- Ne pas avoir de ressources suffisantes pour financer le coût de l’hébergement.
Le dossier de demande est à transmettre au CCAS de la commune où vit la personne âgée.
Pièces justificatives :
Il faut fournir certains justificatifs, notamment les documents suivants :
- Pièce d’identité de la personne âgée
- Justificatif de domicile de la personne âgée
- Avis d’imposition de la personne âgée et de la personne avec laquelle elle vit en couple
- Justificatifs de pensions ou salaires pour les 3 derniers mois, de la personne âgée et de la personne avec laquelle elle vit en couple, et ceux de ses obligés alimentaires
- Liste de ses obligés alimentaires, selon ce qui figure dans son livret de famille.
Le CCAS transmet ensuite le dossier et les documents justificatifs à la CTM.
La décision d’attribution ou de refus de l’ASH est notifiée à la personne âgée ou à son représentant légal.
Pour que la prise en charge des frais d’hébergement débute à partir de la date d’entrée dans l’établissement, la demande d’ASH doit être faite dans les 2 mois qui suivent cette date.
Il est donc recommandé de faire la demande d’ASH en même temps que les démarches d’admission en établissement ou au mieux en amont.
Attention : L’ASH est récupérable sur succession.
N’hésitez pas à vous faire accompagner par une structure d’information et d’orientation.
L’APA est une aide financière destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus, confrontées à une perte d’autonomie, classée dans les GIR (Groupes Iso-Ressources) 1 à 4, déterminés par une grille d’évaluation (AGGIR). Elle permet de financer tout ou partie des dépenses nécessaires pour maintenir leur autonomie à domicile (aide à domicile, repas, téléassistance) ou en établissement (EHPAD). L’APA est renouvelable tous les 5 ans sauf si il y a une aggravation du GIR.
L’APA n’est pas récupérable sur la succession.
Le dossier complet est à déposé auprès du CCAS de la commune de résidence de la personne concernée ou au service dédié de la CTM.
Conditions d’attribution :
- Être âgé de 60 ans ou plus.
- Résider en France de manière stable et régulière.
- Présenter une perte d’autonomie, évaluée par l’équipe médico-sociale en fonction du GIR : seules les personnes classées en GIR 1 à 4 sont éligibles.
- Il n’y a pas de conditions de ressources pour y accéder, mais la participation financière du bénéficiaire est calculée selon ses revenus.
L’évaluation :
Une fois votre dossier complet, un professionnel de l’équipe médico-sociale (EMS) de la CTM se déplace à votre domicile.
Lors de cette visite, le professionnel détermine votre degré de perte d’autonomie sur la base de la grille Aggir. Cette grille définit plusieurs degrés de perte d’autonomie, allant du Gir 1 (perte d’autonomie la plus forte) au Gir 6 (perte d’autonomie la plus faible).
Le professionnel évalue aussi votre situation et vos besoins. Si nécessaire, il évalue en outre la situation et les besoins de votre proche aidant.
La suite donnée à votre demande dépend de votre degré de perte d’autonomie, tel qu’évalué par le professionnel de l’équipe médico-sociale (EMS).
Après attribution :
Dans le mois suivant la notification de la décision d’attribution, vous devez remplir le formulaire cerfa n°10544, en indiquant le (ou les) salarié embauché ou le service d’aide à domicile auquel vous avez recours. Le formulaire doit ensuite être envoyé à la CTM.
Réévaluation :
Vous pouvez demander la réévaluation de vos besoins (révision de votre plan d’aide et en conséquence du montant de votre Apa), en cas de modification :
- Soit de votre situation personnelle ou financière
- Soit de la situation personnelle de votre proche aidant.
Cette demande peut être faite :
- Soit par vous-même
- Soit par votre représentant légal
- Soit par un proche aidant
- Soit par une structure accompagnatrice
Après réception de votre dossier de demande complet, votre demande peut être étudiée, soit en urgence, soit dans les 2 mois, selon les circonstances.
N’hésitez pas à vous faire accompagner par une structure d’information et d’orientation.
Les aides au logement permettent de réduire le coût d’un loyer ou d’un hébergement en établissement.
L’aide Personnalisée au Logement (APL) :
L’APL est une aide financière destinée à réduire le coût du logement, que ce soit une location, une résidence pour personnes âgées (type EHPAD), ou un logement conventionné. Elle est directement versée au propriétaire ou à l’établissement, ce qui diminue le montant du loyer ou des frais à régler.
Conditions d’attribution :
- Résider dans un logement conventionné ou un établissement habilité à recevoir l’APL.
- Disposer de ressources modestes, selon les plafonds définis par la CAF (variables selon la composition familiale et la localisation).
- Ne pas avoir de patrimoine immobilier (hors résidence principale) au-delà du seuil légal fixé.
L’ Allocation Logement Familiale (ALF)
L’ALF est une aide destinée aux personnes âgées vivant dans un logement non conventionné et ayant des personnes à charge (exemple : des enfants ou des ascendants dans le même foyer). Elle peut aussi concerner les personnes ayant des conditions spécifiques comme l’accès à une pension de vieillesse inférieure à certains seuils.
Conditions d’attribution :
- Occuper un logement non conventionné.
- Avoir des personnes à charge ou bénéficier d’une pension vieillesse inférieure à un plafond.
- Avoir des ressources inférieures aux plafonds réglementaires.
L’Allocation Logement Social (ALS)
L’ALS est une aide financière pour les personnes âgées qui ne peuvent pas prétendre à l’APL ou à l’ALF. Elle est généralement attribuée aux locataires d’un logement non conventionné ou d’un hébergement collectif (hors EHPAD).
Conditions d’attribution :
- Être locataire ou résident d’un logement non conventionné.
- Disposer de revenus modestes, selon les critères de la CAF ou de la MSA.
- Ne pas bénéficier de l’APL ou de l’ALF.
Ces aides sont gérées par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole) pour les non-salariés agricoles.
N’hésitez pas à vous faire accompagner par une structure d’information et d’orientation.
L’ARDH est un dispositif mis en place par les caisses de retraite pour faciliter la transition entre une hospitalisation et le retour à domicile d’une personne âgée. Elle vise à prévenir les complications, éviter une réhospitalisation et sécuriser le maintien à domicile.
Les services couvrent l’aide humaine, les aides techniques, l’ adaptation du logement et/ou les soins et la réhabilitation.
Conditions d’attribution et caractéristiques:
- Être retraité de plus de 55 ans
- Relever du régime général de la Sécurité sociale
- Ne pas bénéficier de prestations similaires versées par d’autres organismes (APA, PCH…)
Le plan d’aide ARDH est limité à 3 mois et son montant est plafonné.
Le service hospitalier doit transmettre la requête à la caisse de retraite au maximum 24h avant la sortie d’hospitalisation.
N’hésitez pas à vous faire accompagner par une structure d’information et d’orientation.
L’Aide aux retraités en situation de rupture est une aide financière ponctuelle accordée par l’Assurance Retraite à destination des retraités relevant du régime général qui traversent une période de grande difficulté liée à une rupture de leur équilibre de vie.
Elle vise à apporter un soutien temporaire à des retraités confrontés à un événement difficile (divorce, veuvage, perte de logement, sortie d’hospitalisation, isolement, etc.) en finançant certaines dépenses essentielles et en accompagnant leur réinsertion ou leur maintien à domicile.
Bénéficiaires
- Retraités du régime général de la Sécurité sociale, âgés de 55 ans et plus,
- Résidant en France de manière stable,
- Rencontrant une situation de rupture personnelle ou sociale récente, entraînant des difficultés financières,
- Et ne bénéficiant pas déjà d’une prise en charge équivalente par un autre dispositif (APA, PCH, ACTP, MTP).
L’ASIR peut permettre de financer :
- Un accompagnement social ou psychologique,
- Des dépenses de première nécessité (nourriture, vêtements, transport, etc.),
- Des aides au maintien à domicile (ménage, portage de repas, etc.),
- Une adaptation du logement (barres d’appui, petit mobilier, équipements, etc.),
- Des dépenses liées à un déménagement ou une installation dans un nouveau logement.
Modalités de demande
- La demande est à faire auprès de l’assurance retraite,
- Un dossier de demande d’aide ponctuelle doit être constitué avec justificatifs de situation.
À savoir
L’aide est non remboursable.
Cette aide n’est pas automatique et est accordée sur étude personnalisée de la situation,
Elle est ponctuelle.
N’hésitez pas à vous faire accompagner par une structure d’information et d’orientation.
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est une aide financière versée par la CTM, destinée à couvrir les dépenses liées à la perte d’autonomie d’une personne en situation de handicap. Elle permet de financer plusieurs types de besoins : aide humaine (aide à domicile, accompagnement), aide technique (équipements spécifiques), aménagement du logement ou du véhicule, surcoûts liés aux transports ou à l’entretien du matériel.
Conditions d’attribution :
- Avoir une difficulté absolue pour réaliser au moins une activité essentielle de la vie quotidienne (ou grave difficulté pour au moins deux).
- Résider en France de façon stable et régulière.
- Être âgé de moins de 60 ans au moment de la première demande (ou jusqu’à 75 ans si le handicap était déjà présent avant 60 ans).
- Conditions de ressources : l’aide est attribuée en fonction des revenus, avec un taux de prise en charge qui peut varier (taux plein ou partiel).
Démarches :
La demande se fait auprès de la MMPH, qui évalue les besoins de la personne via une équipe pluridisciplinaire. La décision d’attribution est prise par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).
La PCH ne peut pas être cumulée avec l’APA. En cas d’éligibilité aux deux, un choix devra être effectué.
Cette aide permet notamment de favoriser le maintien à domicile des personnes en situation de handicap, tout en reconnaissant et soutenant l’investissement des proches aidants.
N’hésitez pas à vous faire accompagner par une structure d’information et d’orientation.
Le Fonds Territorial de Compensation est un dispositif départemental destiné à aider les personnes en perte d’autonomie ne pouvant prétendre à l’APA ou à la PCH. Il intervient pour compléter le financement des aides à domicile, des aides techniques ou de l’accueil en établissement. Géré par la CTM, il est attribué sous conditions de ressources et après évaluation sociale.
Pour en bénéficier, vous devez :
- Constituer un dossier auprès de la CTM.
- Fournir les justificatifs de ressources, d’état civil et, le cas échéant, un plan d’aide établi par un travailleur social.
- Attendre la décision de la commission d’attribution.
À noter : Le FTC peut se cumuler avec l’APA ou la PCH lorsque vos besoins ne sont pas entièrement couverts.
N’hésitez pas à vous rapprocher d’une structure d’informations et d’orientation pour être accompagné.
L’aide-ménagère à domicile est une aide sociale facultative versée par la CTM. Elle s’adresse aux personnes âgées qui ne bénéficient pas de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et qui rencontrent des difficultés pour accomplir les tâches quotidiennes. Cette aide permet de financer l’intervention d’une aide à domicile pour des activités telles que l’entretien du logement, la préparation des repas ou les courses.
Conditions d’attribution :
- Être âgé d’au moins 65 ans (ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail).
- Résider en France de manière stable et régulière.
- Ne pas percevoir l’APA.
- Avoir des ressources inférieures à un plafond fixé par le département.
Démarches :
La demande doit être effectuée auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la commune de de résidence de la personne concernée. Le dossier est ensuite instruit par les services de la CTM, qui évaluent la situation et déterminent le montant de l’aide accordée.
Cette aide contribue au maintien à domicile des personnes âgées en leur apportant un soutien dans les activités de la vie quotidienne.
Attention : cette aide est récupérable sur succession.
N’hésitez pas à vous faire accompagner par une structure d’information et d’orientation.
Les retraités peuvent parfois être confrontés à des situations exceptionnelles générant des dépenses imprévues et lourdes à assumer : vol, sinistre, catastrophe naturelle, déménagement contraint ou encore achat d’un équipement spécifique indispensable à la vie quotidienne. Dans ces cas, le service action sociale de la CGSS peut attribuer un secours financier exceptionnel, sous conditions, pour vous aider à faire face.
Ce secours peut atteindre un montant maximum de 780 euros. Il s’agit d’une aide ponctuelle non systématique, accordée sur la base d’une évaluation sociale de la situation du demandeur.
Pour en bénéficier :
- Vous devez remplir un dossier de demande de secours financier exceptionnel,
- Le formulaire, une fois complété, doit être envoyé par voie postale à votre caisse.
L’attribution dépend de plusieurs critères, notamment la nature de l’événement, vos ressources et la nécessité réelle de l’aide. Une évaluation sociale préalable est obligatoire pour instruire la demande. Elle peut être réalisée par un travailleur social de votre caisse ou à travers un partenaire agréé.
Une fois le formulaire dûment rempli, il doit être envoyé par voie postale à l’adresse suivante :
CGSS Martinique
Place d’Armes
Rue Case Nègres
97232 Le Lamentin Cedex 2
Pour toute assistance ou information complémentaire, vous pouvez contacter la CGSS Martinique au 3960 (service gratuit + prix appel).
Certaines caisses de retraite peuvent accorder un soutien financier ponctuel appelé « secours énergie » aux retraités en difficulté pour régler leurs factures d’électricité ou de gaz. Ce dispositif vise à prévenir les situations de précarité énergétique et à soutenir le maintien à domicile des personnes âgées.
Montant de l’aide :
Le montant maximum accordé dans le cadre de ce secours peut aller jusqu’à 200 euros. Ce soutien est attribué à titre exceptionnel et n’est pas systématique.
Conditions d’attribution :
- Être retraité du régime général de la Sécurité sociale.
- Rencontrer des difficultés ponctuelles pour faire face à des dépenses liées à l’énergie.
- Ne pas dépasser un plafond de ressources fixé par la caisse régionale (évalué au cas par cas).
Démarches :
La demande doit être effectuée en complétant un dossier spécifique .
Une fois complété, le dossier doit être renvoyé par voie postale à la caisse régionale concernée. L’aide, si elle est accordée, est versée directement au bénéficiaire ou utilisée pour régler une facture.
Conditions d’attribution :
- Être âgé d’au moins 65 ans (ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail).
- Résider en France de manière stable et régulière.
- Ne pas percevoir l’APA.
- Avoir des ressources inférieures à un plafond fixé par le département.
Une fois le formulaire dûment rempli, il doit être envoyé par voie postale à l’adresse suivante :
CGSS Martinique
Place d’Armes
Rue Case Nègres
97232 Le Lamentin Cedex 2
Pour toute assistance ou information complémentaire, vous pouvez contacter la CGSS Martinique au 3960 (service gratuit + prix appel).
Les caisses de retraite proposent un “Accompagnement à domicile des personnes âgées” :
- L’Assurance retraite pour les pensionnés du régime général et, par convention, pour ceux de la Fonction publique d’État ;
- La Mutualité sociale agricole (MSA) pour les anciens exploitants et salariés agricoles.
Ces aides ont pour objectif de soutenir les retraités.
Prestations possibles (panier modulable) :
- Évaluation à domicile par un conseiller bien-vieillir ;
- Financement d’heures d’aide-ménagère ou d’un service de portage de repas ;
- Prise en charge partielle d’une téléassistance ou d’un dispositif anti-chute ;
- Petits aménagements du logement (barres d’appui, éclairage, monte-escaliers de courte volée) et aides techniques ;
- Soutien aux sorties (transport accompagné, activité adaptée) ;
- Secours social ponctuel pour facture d’énergie ou loyer.
Conditions d’accès
- Être retraité du régime concerné (titulaire d’une pension personnelle ou de réversion).
- Être âgé d’au moins 55 ans.
- Présenter une fragilité repérée (grille d’évaluation interne, souvent équivalente GIR 5-6).
- Ressources inférieures à un plafond (différent de celui de l’APA).
- Ne pas déjà bénéficier d’un plan d’aide APA supérieur à un certain montant.
À retenir
- L’aide est non récupérable sur succession.
- Elle est renouvelable après réévaluation annuelle.
- Elle peut se cumuler, dans certaines limites, avec l’APA ou une aide départementale.
N’hésitez pas à vous faire accompagner par une structure d’information et d’orientation.
Les mutuelles peuvent compléter utilement les aide précédemment citées : la plupart prévoient, dans leurs formules « seniors » ou « bien-vieillir », un forfait pour l’aide à domicile après hospitalisation (heures de ménage, portage de repas, transport), la prise en charge totale ou partielle d’un service de téléassistance, un appui pour financer les aides techniques ou l’adaptation du logement.
Certaines mutuelles proposent également un fonds social activable en cas d’imprévu. D’autres offrent aussi un bonus optique-audio-dentaire renforcé, une participation aux cures thermales ou aux séjours de répit « aidant-aidé », et, sur option, une garantie dépendance qui verse une rente mensuelle lorsque la perte d’autonomie devient lourde.
Les montants, plafonds et conditions varient toutefois fortement d’un contrat à l’autre ; il est donc indispensable de contacter le service d’action sociale de sa propre mutuelle pour obtenir un accord de prise en charge et s’assurer que l’aide ne fait pas double emploi avec un financement déjà accordé.
N’hésitez pas à vous rapprocher d’une structure d’information et d’orientation afin d’être accompagné et guidé.
L’avancée en âge s’accompagne souvent de dépenses supplémentaires liées à la perte d’autonomie, au logement, aux soins ou encore à l’accompagnement quotidien. Pour alléger ces charges, plusieurs dispositifs fiscaux sont prévus par l’État en faveur des personnes âgées ainsi que de leurs proches aidants. Ces aides peuvent prendre la forme de crédits ou réductions d’impôt, ou encore d’exonérations sur certains impôts locaux, sous conditions de ressources, d’âge ou de situation familiale.
1. Crédit d’impôt pour l’aide à domicile
Si vous employez une aide à domicile ou faites appel à un service agréé, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses engagées, dans la limite d’un plafond annuel.
2. Réduction d’impôt pour les frais d’hébergement en établissement
Les personnes âgées résidant en EHPAD ou en résidence autonomie peuvent obtenir une réduction d’impôt de 25 % des dépenses liées à l’hébergement et à la dépendance, dans la limite d’un plafond annuel.
3. Exonérations ou dégrèvements sur les impôts locaux
En fonction de l’âge, des ressources et de la situation personnelle, des exonérations ou dégrèvements de la taxe foncière et de la taxe d’habitation peuvent être accordés.
4. Avantages pour les titulaires de la CMI « invalidité »
La Carte Mobilité Inclusion (CMI) mention « invalidité » ouvre droit à certains avantages fiscaux, notamment des exonérations ou réductions sur certains impôts locaux.Pour les personnes âgées
5. Crédit d’impôt pour l’adaptation du logement
Les dépenses engagées pour l’aménagement du logement (installation de barres d’appui, élargissement des portes, etc.) peuvent donner droit à un crédit d’impôt, sous certaines conditions.
6. Aides fiscales pour les aidants familiaux
- Hébergement d’un proche âgé à domicile : si vous hébergez un parent âgé de plus de 75 ans disposant de faibles ressources, vous pouvez bénéficier d’une majoration du quotient familial.
- Participation aux frais d’hébergement en établissement : si vous participez financièrement aux frais d’un proche en EHPAD, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt.
N’hésitez pas à vous faire accompagner par une structure d’information et d’orientation.
Informations, orientations
Ressources